Sotra se développe à Namur et à Bruxelles
Un nouveau bureau à Namur et une pratique fonction publique
Plus d'infos iciNous offrons à nos clients une gamme complète de services en droit du travail et en fiscalité des ressources humaines.
Nos avocats se consacrent exclusivement à la pratique du droit social : une garantie de qualité absolue pour nos clients.
Nous disposons de bureaux à Bruxelles et à Namur, afin de servir au mieux nos clients.
La loi relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale est publiée
Sotra consolide sa présence à Namur, se renforce à Bruxelles et ouvre une pratique de droit social de la fonction publique
Selon la Cour constitutionnelle, le fait de refuser à un agent contractuel d’être entendu préalablement à son licenciement pour motif grave est discriminatoire.
La Cour du travail de Bruxelles a jugé discriminatoire le licenciement d’une travailleuse atteinte d’un cancer, décidé alors que cette dernière avait introduit une demande de reprise progressive du travail.
Un employeur ne viole pas le droit au respect de la vie privée d'un travailleur lorsqu'il contrôle des fichiers contenus sur le disque dur d'un ordinateur qui ne sont pas explicitement identifiés comme " privé " par le travailleur.
Dans son arrêt du 21 février 2018, la Cour de Justice de l'Union européenne nuance sa jurisprudence antérieure et confirme qu'une garde rappelable peut, sous certaines conditions, constituer du temps de travail.
Depuis le 15 février 2018, le travailleur dans l'impossibilité de suivre une procédure d'outplacement pour raisons médicales peut y renoncer et, ainsi, conserver son droit à une indemnité compensatoire de préavis complète.
Selon la Cour de justice de l'Union européenne, une juridiction nationale peut passer outre un certificat A1 en cas de fraude. Cet arrêt contribue à la lutte contre le dumping social.
A partir du 1er avril 2018, les inspecteurs sociaux disposeront de nouveaux pouvoirs spécifiques en matière de recherche et de lutte contre les discriminations.
A certaines conditions, les indemnités versées aux travailleurs âgés pour compenser la perte de salaire résultant des mesures de réduction de la charge de travail ne seront pas soumises au paiement des cotisations de sécurité sociale.
De 9h00 à 17h30
Orateurs :
Organisation : Kluwer Formations
Cette formation pratique est taillée pour tous les professionnels qui souhaitent améliorer ou rafraîchir leurs connaissances de la législation sociale belge.
Infos et inscriptions De 8h30 à 16h30
Orateurs :
Organisation : Union des Villes et des Communes de Wallonie (UVCW)
De 14h00 à 17h30
Orateurs : Valentin Hanquet
Organisation : Kluwer Formations
Cette formation aborde toutes les incidences d'une incapacité de travail sur la relation de travail. Illustrée de nombreux exemples tirés de la jurisprudence, elle permet d'acquérir les bons réflexes lorsqu'un problème en lien avec une incapacité de travail survient.
Infos et inscriptions De 14h00 à 17h00
Orateurs : Olivier Rijckaert
Organisation : Sotra
Au cours de cet après-midi, nous passerons en revue les actualités sociales, législatives et jurisprudentielles. Nous passerons tout d'abord en revue les actualités sociales (législation et jurisprudence inédite) du trimestre écoulé, avant d'approfondir notre thème d'actualité. La participation et la documentation sont gratuites.
Infos et inscriptions De 8h30 à 16h30
Orateurs :
Organisation : Union des Villes et des Communes de Wallonie (UVCW)