Sotra se développe à Namur et à Bruxelles
Un nouveau bureau à Namur et une pratique fonction publique
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Sotra est un cabinet d'avocats spécialisés en droit social, dans le secteur privé et le secteur public.
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Nos avocats se consacrent exclusivement à la pratique du droit social : une garantie de qualité absolue pour nos clients.
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Nous disposons de bureaux à Bruxelles et à Namur, afin de servir au mieux nos clients.
Actualités
Hypothèses dans lesquelles un ATN ne doit pas être calculé ou peut être réduit
18 juin 2018
Rémunérations
Le SPF Finances détaille les hypothèses dans lesquelles un ATN résultant de l’utilisation privée de moyens de communication ne doit pas être calculé ou peut être réduit.
Une rupture du contrat de travail en l’absence de volonté de rompre
06 juin 2018
Fin du contrat
Un changement unilatéral du lieu de travail qui cause un désagrément important au travailleur est susceptible d’entraîner la rupture du contrat de travail.
Secteur public : le délégué syndical ne peut pas tout se permettre
25 mai 2018
Secteur public
Le Conseil d’Etat pose quelques balises à l’exercice normal du mandat de délégué syndical.
La loi Cash for Car a été publiée au Moniteur belge
17 mai 2018
Rémunérations
L’allocation de mobilité peut désormais être mise en œuvre dans les entreprises.
Notifier un préavis de la main à la main est fort risqué
11 mai 2018
Fin du contrat
Lorsqu’un préavis est notifié irrégulièrement, le travailleur peut réclamer une indemnité compensatoire de préavis au terme du délai de préavis.
L’envoi inapproprié de SMS à une cliente peut justifier un licenciement pour motif grave
04 mai 2018
Fin du contrat
L’utilisation à des fins privées des coordonnées de contact d’une cliente peut justifier le licenciement pour motif grave d’un travailleur.
RGPD : la loi belge se fait attendre…
03 mai 2018
Réglementation
L’Autorité de protection des données vient de se prononcer sur un avant-projet du gouvernement… qui doit revoir sa copie.
Un représentant de commerce doit nécessairement visiter une clientèle à l’extérieur
27 avr 2018
Fin du contrat
La Cour du travail de Bruxelles rappelle la nécessité d’un déplacement physique du représentant à l’extérieur de l’entreprise, en vue de la visite des clients et prospects
Le juge des référés peut suspendre un transfert d’entreprise
24 avr 2018
Droit collectif
Tel est le cas lorsque le cédant ne respecte pas ses obligations d’information et de consultation des travailleurs et qu’il existe un risque de licenciement collectif.
La loi réglant l’installation et l’utilisation des caméras de surveillance adaptée en fonction du RGPD
23 avr 2018
Réglementation
Le 8 mars 2018, la Chambre des Représentants a adopté un projet de loi modifiant la «loi caméras». Les employeurs doivent être attentifs à certaines nouveautés.
Nos prochains événements
juin
21
2018
Lieu : Sotra | Namur Office Parc
De 14h00 à 17h00
Orateurs : Olivier Rijckaert
Organisation : Sotra
Les Après-midi du Droit Social (Namur)
Au cours de cet après-midi, nous passerons en revue les actualités sociales, législatives et jurisprudentielles. Nous passerons tout d'abord en revue les actualités sociales (législation et jurisprudence inédite) du trimestre écoulé, avant d'approfondir notre thème d'actualité. La participation et la documentation sont gratuites.
Infos et inscriptions
juin
21
2018
Lieu : NH Brussels Airport Hotel (Diegem)
De 11h30 à 14h00
Orateurs : Marian Dewaersegger
Organisation : Sotra Advocaten
Middaguur Sociaal recht (Zaventem-Diegem)
Au cours de cet après-midi, nous passerons en revue les actualités sociales, législatives et jurisprudentielles. Nous passerons tout d'abord en revue les actualités sociales (législation et jurisprudence inédite) du trimestre écoulé, avant d'approfondir notre thème d'actualité. La participation et la documentation sont gratuites.
Infos et inscriptions
juin
22
2018
Lieu : COMEOS (Bruxelles)
De 11h30 à 13h00
Orateurs : Olivier Rijckaert
Organisation : COMEOS
COMEOS Social Update (Bruxelles)
Olivier Rijckaert et Marian Dewaersegger passent en revue l'actualité sociale à l'attention des entreprises relevant des secteurs d'activité de COMEOS. (Présentation bilingue et réservée aux membres de COMEOS)
sept
20
2018
Lieu : Namur
De 9h30 à 12h30
Orateurs :
Organisation : Académie du droit
