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Sotra est un cabinet d'avocats spécialisés en droit social, dans le secteur privé et le secteur public.
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Actualités
Sotra meilleur cabinet d'avocats indépendant belge en droit social, aux Trends Legal Awards
15 nov 2018
Evénements
Lors de la 13ème édition des Trends Legal Awards, Sotra a été consacré meilleur cabinet indépendant de la catégorie "droit social"
Clause d’écolage : un régime assoupli pour la formation des métiers en pénurie
09 nov 2018
Réglementation
La loi du 14 octobre 2018 assouplit les conditions permettant de conclure une clause d’écolage, lorsque la formation porte sur un métier en pénurie.
La Cour constitutionnelle se prononce (enfin !) sur les clauses de préavis pour les employés « supérieurs »
02 nov 2018
Fin du contrat
La Cour constitutionnelle confirme que ces clauses, valablement conclues avant le 1er janvier 2014, doivent bel et bien être appliquées pour le calcul du délai de préavis des employés dits « supérieurs ».
Sotra devient mécène de la Fondation Kanal – Centre Pompidou
31 oct 2018
Evénements
Les avocats de Sotra sont heureux d’offrir à la Fondation Kanal – Centre Pompidou un mécénat de compétences, pour les prochaines années.
Du neuf en matière de congé d’adoption et de congé parental d’accueil à partir du 1er janvier 2019
26 oct 2018
Réglementation
Ce 26 septembre 2018, une loi a été publiée au Moniteur belge, concernant l’allongement du congé d'adoption et l'introduction d’un congé parental d’accueil.
Élections : ce que recouvre le droit au congé politique d’un travailleur élu
19 oct 2018
Réglementation
Un travailleur, élu à l’occasion d’un scrutin électoral, bénéficie d’un droit au congé politique et d’un régime de protection contre le licenciement.
Changement d’affectation dans le secteur public : un recours est-il possible ?
18 oct 2018
Secteur public
Dans cet arrêt du 6 août 2018, le Conseil d’État rappelle les conditions dans lesquelles le changement d’affectation d’un agent statutaire est susceptible de recours.
Congé parental et congés thématiques : nouveautés importantes
15 oct 2018
Réglementation
Ce 26 septembre 2018, deux lois ont été publiées au Moniteur belge, comportant des modifications en matière de recours au congé parental et aux congés thématiques.
RGPD : la loi belge (enfin) en vigueur
04 oct 2018
Réglementation
La loi du 8 décembre 1992, dite « vie privée », est abrogée. Elle est remplacée par une loi du 30 juillet 2018, qui forme avec le RGPD le cadre légal désormais applicable.
Lutte contre le dumping social : la loi belge jugée non conforme au droit européen
14 sept 2018
International
Dans un arrêt du 11 juillet 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a déclaré plusieurs dispositions de la loi « anti-abus » belge, non conformes au droit européen.
Nos prochains événements
avr
02
2019
Lieu : Business Faculty | Brussel (Neder-Over-Heembeek)
De 14:00 à 17:30
Orateurs : Marian Dewaersegger
Organisation : Kluwer
Omgaan met arbeidsongeschiktheid in de onderneming
Tijdens deze opleiding overlopen wij welke impact arbeidsongeschiktheid kan hebben op de arbeidsrelatie. De talrijke praktijkvoorbeelden uit de rechtspraak, laten de deelnemers toe de juiste reflexen te verwerven, voor wanneer men in de praktijk met een problematiek rond arbeidsongeschiktheid geconfronteerd wordt.
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