Sotra se développe à Namur et à Bruxelles
Un nouveau bureau à Namur et une pratique fonction publique
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Nous offrons à nos clients une gamme complète de services en droit du travail et en fiscalité des ressources humaines.
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Nous disposons de bureaux à Bruxelles et à Namur, afin de servir au mieux nos clients.
Actualités
Nouveaux délais de préavis, burn-out et déconnexion au travail
13 avr 2018
Réglementation
La loi relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale est publiée
Sotra se développe à Namur et à Bruxelles
30 mars 2018
Evénements
Sotra consolide sa présence à Namur, se renforce à Bruxelles et ouvre une pratique de droit social de la fonction publique
L’employeur public doit respecter le principe de l’audition préalable en cas de licenciement pour motif grave d’un agent contractuel
28 mars 2018
Secteur public
Selon la Cour constitutionnelle, le fait de refuser à un agent contractuel d’être entendu préalablement à son licenciement pour motif grave est discriminatoire.
Discrimination au travail : le cancer peut être considéré comme un handicap
19 mars 2018
Réglementation
La Cour du travail de Bruxelles a jugé discriminatoire le licenciement d’une travailleuse atteinte d’un cancer, décidé alors que cette dernière avait introduit une demande de reprise progressive du travail.
Sous certaines conditions, l'employeur peut contrôler le contenu de l'ordinateur mis à la disposition d'un travailleur
13 mars 2018
Réglementation
Un employeur ne viole pas le droit au respect de la vie privée d'un travailleur lorsqu'il contrôle des fichiers contenus sur le disque dur d'un ordinateur qui ne sont pas explicitement identifiés comme " privé " par le travailleur.
Cour de Justice de l'Union européenne : une garde n'est pas l'autre !
06 mars 2018
Contrat de travail
Dans son arrêt du 21 février 2018, la Cour de Justice de l'Union européenne nuance sa jurisprudence antérieure et confirme qu'une garde rappelable peut, sous certaines conditions, constituer du temps de travail.
L'outplacement peut être refusé en cas d'incapacité de travail
23 fév 2018
Réglementation
Depuis le 15 février 2018, le travailleur dans l'impossibilité de suivre une procédure d'outplacement pour raisons médicales peut y renoncer et, ainsi, conserver son droit à une indemnité compensatoire de préavis complète.
Dumping social : Le certificat A1 ne constitue plus le sacro-saint !
19 fév 2018
International
Selon la Cour de justice de l'Union européenne, une juridiction nationale peut passer outre un certificat A1 en cas de fraude. Cet arrêt contribue à la lutte contre le dumping social.
L'inspection sociale peut désormais se faire passer pour un client ou un travailleur pour détecter des discriminations
09 fév 2018
Réglementation
A partir du 1er avril 2018, les inspecteurs sociaux disposeront de nouveaux pouvoirs spécifiques en matière de recherche et de lutte contre les discriminations.
Pas de cotisation de sécurité sociale sur certaines indemnités accordées dans le cadre de la réduction de la charge de travail des travailleurs âgés
02 fév 2018
Sécurité sociale
A certaines conditions, les indemnités versées aux travailleurs âgés pour compenser la perte de salaire résultant des mesures de réduction de la charge de travail ne seront pas soumises au paiement des cotisations de sécurité sociale.
Nos prochains événements
avr
26
2018
Lieu : IBIS Wavre (Wavre)
De 9h00 à 17h30
Orateurs :
Organisation : Kluwer Formations
La législation sociale en Belgique : formation de base
Cette formation pratique est taillée pour tous les professionnels qui souhaitent améliorer ou rafraîchir leurs connaissances de la législation sociale belge.
Infos et inscriptions
mai
04
2018
Lieu : Namur
De 8h30 à 16h30
Orateurs :
Organisation : Union des Villes et des Communes de Wallonie (UVCW)
Journée de formation « Focus sur le régime disciplinaire »
Infos et inscriptions
mai
08
2018
Lieu : Bluepoint Brussels (Bruxelles)
De 14h00 à 17h30
Orateurs : Valentin Hanquet
Organisation : Kluwer Formations
La gestion des incapacités de travail : une approche pratique et transversale
Cette formation aborde toutes les incidences d'une incapacité de travail sur la relation de travail. Illustrée de nombreux exemples tirés de la jurisprudence, elle permet d'acquérir les bons réflexes lorsqu'un problème en lien avec une incapacité de travail survient.
Infos et inscriptions
juin
14
2018
Lieu : The Hotel (Bruxelles)
De 14h00 à 17h00
Orateurs : Olivier Rijckaert
Organisation : Sotra
Les Après-midi du Droit Social (Bruxelles)
Au cours de cet après-midi, nous passerons en revue les actualités sociales, législatives et jurisprudentielles. Nous passerons tout d'abord en revue les actualités sociales (législation et jurisprudence inédite) du trimestre écoulé, avant d'approfondir notre thème d'actualité. La participation et la documentation sont gratuites.
Infos et inscriptions
juin
15
2018
Lieu : Namur
De 8h30 à 16h30
Orateurs :
Organisation : Union des Villes et des Communes de Wallonie (UVCW)
