Projet de loi portant des dispositions diverses en matière sociale

Le 19 nov 2017Réglementation

Le 6 novembre 2017, le gouvernement a déposé un projet de loi-programme, comprenant de nouvelles mesures importantes en matière sociale et d’emploi. Le projet traite notamment des sujets suivants:

 

  • l’augmentation de la cotisation Wijninckx ;
  • l’extension du système des flexi-jobs ;
  • la possibilité d’attribuer une prime bénéficiaire ;
  • l’assouplissement du travail de nuit ou dominical dans le cadre de l’e-commerce ;
  • une prime d’activation due dans le cadre d’une suspension conventionnelle du contrat de travail ;
  • une cotisation de responsabilisation pour le travail à temps partiel et ;
  • l’interdiction d’accorder des avantages non-récurrents liés aux résultats dans le cadre d’un licenciement collectif.

 

Nous passons ces diverses mesures en revue dans ce document (cliquez ici).