Actualités

28 mars 2024

RGPD : les limites du droit d’accès d’un travailleur à ses données personnelles

L’Autorité de protection des données s’est prononcée sur la demande d’accès d’un travailleur, portant sur des documents détenus par le service externe de prévention et de protection au travail, dans le contexte d’une plainte pour harcèlement moral.

Réglementation
25 mars 2024

Licenciement dans le secteur public : du neuf à partir du 1er mai 2024

La loi sur la motivation des licenciements dans le secteur public entre en vigueur le 1er mai 2024.

Secteur public
22 mars 2024

Modification de la cotisation spéciale d’activation

La loi-programme du 22 décembre 2023 durcit le régime de la cotisation spéciale d’activation.

Réglementation
14 mars 2024

Licenciement collectif : à quel moment faut-il déclencher la procédure ?

La Cour de Justice de l’Union européenne a récemment précisé le moment auquel l’employeur doit déclencher la procédure de licenciement collectif.

Fin du contrat
08 mars 2024

Motivation du licenciement en cas de CDD : la Cour de justice se prononce

Dans un arrêt du 20 février 2024, la Cour de justice de l’UE considère que les États membres ne peuvent pas prévoir des modalités selon lesquelles la résiliation anticipée d'un contrat de travail à durée déterminée ne doit pas être justifiée par écrit, alors que cette obligation existe pour les contrats de travail à durée indéterminée.

Fin du contrat
05 mars 2024

Podcast | Le permis unique

Au cours de ce nouvel épisode, nous nous attardons sur l'occupation internationale des travailleurs et, en particulier, le permis unique.

Réglementation
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