Du neuf en matière de congé d’adoption et de congé parental d’accueil à partir du 1er janvier 2019

Le 26 oct 2018Réglementation

Par une loi du 6 septembre 2018, le législateur belge rallonge la durée du congé d’adoption et introduit un régime similaire pour le congé parental d’accueil. 

 

1. Contexte : le régime actuel 

 

Actuellement, la durée du congé d’adoption varie selon l’âge de l’enfant :

  • < 3 ans : maximum 6 semaines de congé par parent adoptif ; 
  • Entre 3 et 8 ans : maximum 4 semaines de congé par parent adoptif ;
  • > 8 ans : aucun droit au congé d’adoption.

 

Pour le moment, le travailleur qui accueille, dans sa famille, un ou plusieurs enfants, dans le cadre d’un placement, a uniquement le droit de s’absenter du travail un maximum de 6 jours par an, afin d’accomplir les différentes obligations liées au placement. Ces 6 jours sont couverts par une allocation forfaitaire à charge de l’ONEM et doivent être répartis entre les deux parents adoptifs. 

 

2. Nouvelles dispositions 

 

Congé d’adoption 

 

A partir du 1er janvier 2019 : 

   -  Chaque parent adoptif a droit à 6 semaines de congé en cas d’adoption d’un enfant mineur ;

   -  Une semaine de congé supplémentaire est accordée tous les deux ans pour un seul parent adoptif (à répartir s’il y a deux parents adoptifs) :

  • + 1 semaine de congé à partir du 1er janvier 2019
  • + 2 semaines de congé à partir du 1er janvier 2021
  • + 3 semaines de congé à partir du 1er janvier 2023
  • + 4 semaines de congé à partir du 1er janvier 2025
  • + 5 semaines de congé à partir du 1er janvier 2027

   -  Dans le cas d’une adoption internationale, afin de préparer l’accueil effectif de l’enfant, ce congé peut également couvrir les 4 semaines qui précédent l’arrivéede l’enfant en Belgique. 

 

Du côté de l’indemnisation, celle-ci reste identique. Le travailleur conserve sa rémunération durant les 3 premiers jours du congé d’adoption, avant de percevoir une allocation à charge de la mutuelle. 

 

 

Congé parental d’accueil 

 

A partir du 1erjanvier 2019 : 

  • En cas de placement en famille d’accueil de longue durée (placement où il est clair, dès le début, que l’enfant séjournera au minimum 6 mois dans la même famille d’accueil), chaque parent d’accueil a droit, en plus des 6 jours d’absence par an, à 6 semaines maximum de congé parental d’accueil ;
  • La durée du congé parental d’accueil est progressivement augmentée d’une semaine tous les deux ans jusqu’en 2027, suivant le même mécanisme que celui prévu pour le congé d’adoption (à répartir s’il y a deux parents adoptifs).  

 

Les allocations sont identiques à celles octroyées pour le congé d’adoption. 

 

3. Que retenir? 

 

La durée du congé d’adoption sera progressivement rallongée, jusqu’en 2027.

 

En 2027, chaque parent adoptif pourra prétendre à un congé d’adoption de 6 semaines, augmenté de 5 semaines (à repartir librement entre les deux parents adoptifs).

 

Le législateur introduit également un nouveau congé parental d’accueil. Les modalités de ce nouveau régime sont similaires à celles du congé d’adoption.

 

La loi du 6 septembre 2018 entrera en vigueur le 1erjanvier 2019. 

 

Source : Loi du 6 septembre 2018 modifiant la réglementation en vue de renforcer le congé d’adoption et d’instaurer le congé parental d’accueil (M.B., 26 septembre 2018)