Les Après-midi du Droit social | 5 ans d'application de la CCT n°109

Notre prochain Après-midi du Droit social se déroulera le jeudi 24 octobre 2019 (à Bruxelles) et le jeudi 7 novembre 2019 (à Namur).
 
Après avoir passé en revue les actualités sociales (législation et jurisprudence inédite) du trimestre écoulé. Nous approfondirons ensuite le thème de :

La motivation du licenciement : 5 ans d’application de la CCT n° 109

Le 1er avril 2014, la CCT n°109 concernant la motivation du licenciement entrait en vigueur. Le texte a révolutionné le droit du licenciement en Belgique, avec des conséquences pratiques majeures.
 
En cinq années, l’application de la CCT n° 109 a posé de nombreuses questions. Une abondante jurisprudence rendue en la matière a répondu à l’essentiel de ces questions :

·      Etude et nomenclature de cas pratiques : que retiennent les tribunaux comme « aptitude », « attitude » et « raisons organisationnelles » ?

·      Conséquences du non-respect des formalités prévues par la CCT n° 109 ;

·      Degré de précision requis pour motiver un licenciement ;

·      Circonstances retenues pour aggraver ou atténuer la sanction ;

·      Cumul avec d’autres indemnités de protection ;

·      Etc.

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