Chômage temporaire COVID-19: Les entreprises “particulièrement touchées” doivent en informer l’ONEm dès que possible

Le 13 août 2020Sécurité sociale

Les entreprises qui sont particulièrement touchées par la crise corona et qui en informent en temps utile l’ONEm pourront encore recourir au régime simplifié de chômage temporaire COVID-19 après le 31 août 2020.


1. Contexte

Depuis le 13 mars 2020 et jusqu’au 31 août 2020, un régime simplifié de « chômage temporaire COVID-19 » est en vigueur. 

Les caractéristiques essentielles de ce régime sont (i) une interprétation assouplie de la notion de force majeure, en vertu de laquelle toutes les situations de chômage temporaire liées à la crise du coronavirus sont considérées comme des cas de force majeure, et (ii) une simplification administrative des formalités à respecter, aussi bien par l’employeur que par le travailleur.

A partir du 1er septembre 2020, seuls les entreprises et les secteurs particulièrement touchés par la crise corona pourront encore bénéficier de ce régime simplifié, et ce provisoirement jusqu’au 31 décembre 2020.

Les autres employeurs qui souhaiteront encore mettre du personnel en chômage temporaire au-delà du 1er septembre 2020, en raison d’un manque de travail dû aux circonstances économiques, devront à nouveau recourir au chômage économique. Les conditions et procédures pour recourir au chômage économique sont décrites dans cette feuille info de l’ONEm.


2. Formalités à remplir par les entreprises et secteurs particulièrement touchés par la crise corona

Pour continuer à faire usage du régime simplifié de « chômage temporaire COVID-19 » à partir du 1er septembre 2020, l’employeur doit démontrer :

  • Qu’il appartient à un secteur qui est encore impacté par les mesures du Gouvernement, par exemple parce que certaines activités restent interdites ; ou
  • Qu’il a connu, durant le deuxième trimestre 2020, un nombre de jours de chômage temporaire au moins équivalent à 20 % du nombre total de jours déclarés à l’ONSS (pour des explications complémentaires : cliquez ici).

Si l’entreprise remplit une de ces deux conditions, elle doit alors envoyer un formulaire C106A-CORONA-EPT par mail au service « Chômage temporaire » du bureau de chômage compétent pour le ressort dans lequel le siège social de l’entreprise est établi. 


L’ONEm dispose d’un délai de deux semaines pour répondre à la demande. En cas de réponse positive, l’entreprise peut continuer à recourir au régime simplifié de « chômage temporaire COVID-19 » après le 31 août 2020.


Que retenir ?

A partir du 1er septembre 2020, seuls les entreprises et les secteurs « particulièrement touchés » par la crise corona pourront encore bénéficier du régime simplifié de « chômage temporaire COVID-19 », et ce, en principe, jusqu’au 31 décembre 2020 inclus.

Les employeurs qui satisfont aux conditions doivent soumettre un formulaire spécifique à l’ONEm aussi vite que possible et, de préférence, avant le 17 août 2020, dans la mesure où le délai pour obtenir la réponse de l’ONEm est de deux semaines maximum.