Le refus de porter un masque buccal peut constituer un motif grave

Le 20 nov 2020Covid-19

Un travailleur qui refuse de porter un masque sur son lieu de travail, alors que les règles de distanciation ne peuvent être garanties, commet une faute susceptible de fonder un licenciement pour motif grave.

Les faits

Un ouvrier travaille dans une usine de l’industrie agroalimentaire. Ce travailleur est, par ailleurs, candidat aux élections sociales organisées dans l’entreprise.

Dans le cadre de la pandémie du Covid-19, l’employeur oblige les ouvriers à porter un masque buccal. La justification de cette mesure est double : 

  • D’une part, la protection de leur santé et la lutte contre une contamination virale dans l’entreprise ;
  • D’autre part, l’impossibilité technique de respecter les normes de distanciation sociale entre les ouvriers présents sur la chaîne de production.

Malgré ces instructions et plusieurs avertissements, le travailleur persiste à refuser de porter un masque, alors qu’il opère sur la chaîne de production.

L’employeur sollicite alors l’autorisation de le licencier pour motif grave, auprès du tribunal du travail compétent, conformément à la procédure prévue par la loi du 19 mars 1991.

La décision du Tribunal 

Au préalable, le Tribunal rappelle que la pandémie actuelle touche très durement la Belgique. Des mesures sanitaires sans précédent sont adoptées. Leur respect s’impose pour contenir la contamination virale. Dans ce contexte, l’employeur doit également prendre les mesures appropriées pour assurer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Ces mesures doivent être respectées strictement par l’ensemble des travailleurs. 

En l’espèce, tenant compte de la réglementation en vigueur, il est légitime pour l’employeur d’imposer le port du masque, lorsque les normes de distanciation sociale ne peuvent être garanties. Le respect de cette mesure concerne la santé du travailleur lui-même, mais également celle de ses collègues et celle des consommateurs. 

Selon le Tribunal, en refusant de porter un masque, l’ouvrier met gravement en danger sa santé et celle d’autrui. Par son comportement, le travailleur néglige, en outre, les instructions données par l’employeur en matière de protection de la santé. 

Sur ces bases, le Tribunal autorise l’employeur à procéder au licenciement du travailleur pour motif grave.

Que retenir ?

A notre connaissance, ce jugement constitue une première décision rendue en matière de licenciement dans le contexte sanitaire actuel. Elle confirme que le refus d’un travailleur de porter un masque buccal, alors que les mesures de distanciation sociale ne sont pas garanties sur le lieu de travail, peut constituer un motif grave de licenciement. La faute sera d’autant plus grave lorsqu’elle procède d’une insubordination du travailleur, et non d’une "simple négligence", et lorsqu’en adoptant un tel comportement, le travailleur met gravement en danger sa santé et celle d’autrui.

Source : Trib. Trav. Anvers, division Hasselt, 8 juillet 2020, R.G. n°20/521/A