Prolongation des mesures en matière de chômage liées à la crise du COVID-19

Le 24 juil 2020Sécurité sociale

Le Gouvernement a prolongé jusqu’au 31 août 2020 le régime spécifique de chômage temporaire dans le contexte de la crise du COVID-19. Toutefois, dans les secteurs et les entreprises qui remplissent les conditions pour être considérés comme « particulièrement touchés » par la crise, les mesures sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2020.

A l’égard des chômeurs complets, la période de gel de la dégressivité des allocations de chômage est portée à 5 mois.


Face à la prolongation de la crise liée au COVID-19, le Gouvernement fédéral a prolongé les mesures visant à assouplir les conditions et modalités requises pour bénéficier des allocations de chômage et les mesures prises pour soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs mis au chômage (temporaire ou complet).

Parmi ces mesures, on retiendra surtout les suivantes :

1.Les règles spécifiques applicables en cas de chômage temporaire pour force majeure dû à la crise du COVID-19 sont prolongées jusqu’au 31 août 2020.

Il s’agit notamment des règles suivantes :

  • Les travailleurs mis au chômage temporaire sont exceptionnellement dispensés de satisfaire aux conditions de stage pour bénéficier des allocations de chômage ;
  • Le chômeur temporaire qui bénéficie d’une pension peut bénéficier d’allocations de chômage sans restriction ;
  • Les chômeurs temporaires sont dispensés d’être en possession d’une carte de contrôle ; 
  • Ils bénéficient d’allocations portées à 70 % de leur rémunération plafonnée (au lieu de 65 %), et le montant minimal des allocations a été augmenté ;
  • Ils bénéficient d’un complément de 5,63 € par jour à charge de l’ONEm ;
  • Les formalités à accomplir ont été fortement allégées (que ce soit pour l’employeur ou le travailleur) ;
  • Etc. 

A partir de septembre 2020, la plupart des conditions classiques pour recourir au chômage temporaire pour force majeure devraient à nouveau trouver à s’appliquer (à moins d’une nouvelle prolongation des mesures). Certains employeurs devront alors se tourner vers le chômage économique. Dans l’hypothèse où il sera toujours recouru au chômage temporaire pour force majeure (si les conditions sont remplies), il est d’ores et déjà prévu que les travailleurs bénéficieront encore de la dispense de la condition de stage et de l’accroissement du taux des allocations (portées à 70 % de la rémunération et dont le montant minimal a été augmenté) jusqu’au mois de décembre 2020. 

2.Les mesures visées au point 1 sont toutefois prolongées jusqu’au 31 décembre 2020 pour les entreprises et les secteurs « qui sont particulièrement touchés par la crise corona ». 

Les secteurs « particulièrement touchés » sont déterminés par un arrêté du Ministre de l’Emploi. Pour l’heure, aucun arrêté ministériel n’a encore été adopté.

Les entreprises « particulièrement touchées » sont celles qui, durant le deuxième trimestre 2020, connaissent un nombre de jours de chômage temporaire pour raisons économiques et pour cause de force majeure corona à concurrence d’au moins 20 % du nombre total de jours déclarés à l’ONSS, à l’exclusion des jours qui sont déclarés sur la déclaration DmfA avec les codes 30 (congés sans solde), 50 (maladie ou accident de droit commun), 51 (congés de maternité ou pauses d’allaitement) et 52 (congés de paternité ou de naissance, congés d’adoption et congé parental d’accueil). 

3.Compte tenu des difficultés actuelles pour trouver un nouvel emploi, la dégressivité des allocations de chômage a été temporairement «gelée».

La phase dans laquelle se trouve le chômeur complet au 1er avril 2020, et qui détermine le montant de ses allocations, est prolongée de 5 mois (contre 3 mois initialement).

4.La possibilité pour un chômeur temporaire de cumuler, à des conditions plus favorables, les allocations de chômage temporaire et la reprise temporaire d’un travail chez un employeur d’un secteur vital a été prolongée jusqu’au 31 août 2020.  


Que retenir ?

Le régime de chômage temporaire « COVID-19 » et les principales mesures de soutien en faveur des chômeurs temporaires sont prolongées jusqu’au 31 août 2020.

Toutefois, dans les secteurs et les entreprises particulièrement touchés par la crise corona, les mesures sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2020.


Source :

Arrêté royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I), M.B., 17 juillet 2020, p. 54106.

Arrêté royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II), M.B., 17 juillet 2020, p. 54109.